Permis d'aménager n° 01230024K3007 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 12 m², Plusieurs Sites Des Secteu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 01230024K3007
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3007 porte sur un projet situé Plusieurs Sites Des Secteu. OUEST AVEYRON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0O. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069383
- SIRET
- 20006938300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230024K3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |