Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Besançon.
Profil et organisation
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS compte 48
autorisations recensées
sur la période 13/12/2013 - 16/07/2026,
dans 24
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
48
Période couverte
13/12/2013 - 16/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
24 communes
Évolution annuelle des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-77,8 %
1
0
1
2025
9
+200,0 %
7
0
2
2024
3
+50,0 %
3
0
0
2023
2
-60,0 %
2
0
0
2022
5
+400,0 %
5
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-80,0 %
1
0
0
2019
5
0 %
4
1
0
2018
5
+150,0 %
4
0
1
2017
2
-50,0 %
1
0
1
2016
4
+33,3 %
4
0
0
2015
3
-40,0 %
0
0
3
2014
5
+400,0 %
3
0
2
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
36 autorisations sur la période 16/05/2014 - 03/07/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
1 autorisation sur la période 07/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-le-Duc. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
11 autorisations sur la période 13/12/2013 - 16/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.