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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
272500018 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

36

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
HABITAT 25
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS compte 48 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 16/07/2026, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

13/12/2013 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -77,8 % 1 0 1
2025 9 +200,0 % 7 0 2
2024 3 +50,0 % 3 0 0
2023 2 -60,0 % 2 0 0
2022 5 +400,0 % 5 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -80,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

36 autorisations sur la période 16/05/2014 - 03/07/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2025

7 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue De La Douet, Levier (25270) PC Logement AD571, AD186 5 373 m² 1 386 m² 2025/11/28
4 Chemin De La Clairiere, Besançon (25000) PC Logement NR196, NR36 10 215 m² 4 813 m² 2025/06/23
2 Rue Du Chateau, Montfaucon (25660) PC Logement AA148 1 107 m² 426 m² 2025/05/13
Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC725 1 133 m² 706 m² 2025/01/17
Rue Des Mirabelles, Bavans (25550) PC Logement AC723 1 158 m² 706 m² 2025/01/17
Rue Combe Saint Pere, Bavans (25550) PC Logement AC692, AC693 2 353 m² 663 m² 2025/01/17
Zac Du Grand Bannot Phase, Grand-Charmont (25200) PC Logement AE296, AT260 29 153 m² 3 013 m² 2025/01/10

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

1 autorisation sur la période 07/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-le-Duc. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

11 autorisations sur la période 13/12/2013 - 16/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
18 Rout Des Sablieres, Les Auxons (25870) PD AR48 1 220 m² 2026/07/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 A 9 Rue Cousteau, Novillars (25220) PD AB7 1 166 m² 2018/10/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Rue Paul Gauguin, Montbéliard (25200) PD BO252, BO254 1 270 m² 2017/06/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Rue Du Plane, Levier (25270) PD AB391 — 2013/12/13

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

24 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Besançon

12 autorisations

Montbéliard

6 autorisations

Bavans

3 autorisations

Levier

3 autorisations

Charquemont

2 autorisations

Châtillon-le-Duc

2 autorisations

Franois

2 autorisations

Les Auxons

2 autorisations

Arc-et-Senans

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

48 autorisations

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
SIREN 272500026
Même secteur et même département
19 autorisations 18 PC 1 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD
NEOTOA
SIREN 347498370
Même secteur d’activité
426 autorisations 402 PC 3 PA 21 PD

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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