Permis de démolir n° 02538814K0002 à Montbéliard, 5 Rue Paul Gauguin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 02538814K0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538814K0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Paul Gauguin. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Le terrain concerné couvre 719 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO253. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272500018
- SIRET
- 27250001800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON CEDEX (25041)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538814K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |