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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253882500001

Permis de démolir n° 0253882500001 à Montbéliard, 7 Rue Du Mont Christ

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882500001, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 0253882500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0253882500001 a été délivré le 10 janvier 2025 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Mont Christ. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 14 496 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO64. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

14 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/01/2025

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO20 AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272500018
SIRET: 27250001800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25000)

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29 oct. 2018

PD n°02538817K0002 Autorisé

7 Rue Paul Gauguin

08 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253882500001
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Mont Christ à Montbéliard (25200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882500001, déposé en mairie de Montbéliard.

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44 Rue De Belfort

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17 avr. 2024 2 016 m² foncier COMMUNE DE MONTBELIARD

PD n°02538824A0003 Terminé

4 Rue Des Tours

Montbéliard (25200)

05 août 2024 573 m² foncier COMMUNE DE MONTBELIARD

PD n°0253882500002 Autorisé

32 Avenue Chabaud Latour

Montbéliard (25200)

24 avr. 2025 297 m² foncier SCI JBDG

PD n°0253882500003 Autorisé

22 Boulevard Victor Hugo

Montbéliard (25200)

24 juil. 2025 3 107 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

PD n°0253882500004 Autorisé

1 B Rue Pierre Donzelot

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25 juil. 2025 3 580 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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