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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
390427979 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 16/12/1992

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

38

Permis de construire et DP

24

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Mulhouse.

Profil et organisation

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 68100 à Mulhouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
16/12/1992
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Activité d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) compte 38 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 18/05/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

26/02/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 0 0 2
2025 4 +33,3 % 3 0 1
2022 3 -40,0 % 1 0 2
2020 5 +150,0 % 2 0 3
2019 2 0 % 2 0 0
2017 2 -60,0 % 0 0 2
2016 5 +400,0 % 4 0 1

Permis de construire et DP de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

24 autorisations sur la période 26/02/2013 - 02/07/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Sausheim. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
50 Rue De La Potasse, Pfastatt (68120) PC Locaux 6500, 6522 1 577 m² 36 m² 2014/12/18
Rue Du Chateau, Staffelfelden (68850) PC Mixte 6151, 690 13 615 m² 4 515 m² 2014/08/25
50 Grand Rue, Sausheim (68390) DP Logement 3332, 3329 302 m² 226 m² 2014/08/06
50 Grand'rue 68390 Saushei, Sausheim (68390) PC Logement 3330, 3331 1 139 m² 341 m² 2014/07/24
34 Rue Des Vosges, Mulhouse (68200) PC Logement MA287, MA235 418 m² 531 m² 2014/07/22
Rue Des Cigognes 68390 Bal, Baldersheim (68390) PC Logement 1276, 1278 1 102 m² 1 010 m² 2014/07/22
Rue D Uffholtz, Wattwiller (68700) PC Logement 7186, 7185 6 927 m² 2 260 m² 2014/07/21
10 Rue De La Martre, Mulhouse (68200) PC Mixte LV66 3 077 m² 1 883 m² 2014/07/15
50 Rue De La Potasse, Pfastatt (68120) PC Logement 6528, 6523 1 577 m² 256 m² 2014/06/21

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

14 autorisations sur la période 25/11/2013 - 18/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 37 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15-17 Rue Saint-Michel, Mulhouse (68200) PD KH1 8 390 m² 2025/09/10

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
28 Rue Huguenin, Mulhouse (68200) PD KL95, KL96 261 m² 2016/05/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
55 Rue Des Merles, Mulhouse (68200) PD MH22, MH21 445 m² 2013/11/25

Répartition géographique des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mulhouse

19 autorisations

Sausheim

7 autorisations

Pfastatt

3 autorisations

Chalampé

2 autorisations

Baldersheim

1 autorisation

Brunstatt-Didenheim

1 autorisation

Heidwiller

1 autorisation

Lutterbach

1 autorisation

Riedisheim

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

38 autorisations

Région représentée

Grand Est

38 autorisations

Demandeurs comparables à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 483755518
Même secteur et même département
71 autorisations 51 PC 6 PA 14 PD
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
SIREN 392456372
Même secteur et même département
26 autorisations 19 PC 7 PD
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
SIREN 778899005
Même secteur et même département
17 autorisations 15 PC 2 PD
SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
SIREN 276800083
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
SCI KUHLMANN
SIREN 347746661
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
SIREN 276800125
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC

Sources des informations sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) ?
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) ?
Le profil de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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