Présentation détaillée de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Mulhouse.
Profil et organisation
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68100 à Mulhouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
M2A
Date de création
01/01/2010
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION compte 31
autorisations recensées
sur la période 26/02/2013 - 21/11/2024,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
31
Période couverte
26/02/2013 - 21/11/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
-50,0 %
0
0
1
2022
2
0 %
1
0
1
2021
2
-50,0 %
1
1
0
2020
4
+300,0 %
2
0
2
2018
1
-50,0 %
0
0
1
2017
2
-81,8 %
2
0
0
2016
11
+450,0 %
9
0
2
2015
2
-50,0 %
1
0
1
2014
4
+300,0 %
3
0
1
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
21 autorisations sur la période 26/02/2013 - 21/11/2024, réparties dans 10 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
9 autorisations sur la période 14/10/2014 - 12/04/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
Le profil de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.