Permis de construire n° 06810112D0010 à Galfingue pour 230 m² de locaux, 11 Rue Du 25 Novembre 1944
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 06810112D0010
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06810112D0010 a été délivré le 26 février 2013 à Galfingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du 25 Novembre 1944. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galfingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Galfingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galfingue Code postal 68990 Identifiant INSEE 68101
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 345 m² |
| Total | 115 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 345 m² |
| Total locaux | 115 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023281
- SIRET
- 20002328100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810112D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |