Permis de démolir n° 06827015D0002 à Richwiller, Rue De La Mine Max
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 06827015D0002
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827015D0002 a été délivré le 6 mai 2015 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Mine Max. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Richwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023281
- SIRET
- 20002328100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827015D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |