Permis d'aménager n° 06837520N0001 à Wittelsheim pour un terrain de 116 350 m², Zae Amelie I Mine Amelie I
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 06837520N0001
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Amelie I Mine Amelie I, le permis d'aménager n° 06837520N0001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 116 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26211, 32312, 32325. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mine Amelie I
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023281
- SIRET
- 20002328100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MULHOUSE (68948)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |