Permis de construire n° 06832314D0001 à Steinbrunn-le-Bas pour 258 m² de locaux, 1 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 06832314D0001
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832314D0001, délivré le 18 août 2014 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Seigneurs. Le dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023281
- SIRET
- 20002328100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832314D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |