Permis de construire Locaux N° 06822420S0052

Permis de construire n° 06822420S0052 à Mulhouse pour 139 m² de locaux, 16 Rue Pierre Loti

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 06822420S0052

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Pierre Loti, le permis de construire n° 06822420S0052 a été délivré le 11 décembre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IA160, IA162. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 306 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA160 IA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023281
SIRET
20002328100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2010
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Pierre Loti, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et accordé le 11 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0052, déposé en mairie de Mulhouse.

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