Permis de construire Mixte N° 06822414S0031

Permis de construire n° 06822414S0031 à Mulhouse pour 157 m² de logement et locaux, 43 Rue Brustlein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 06822414S0031

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822414S0031 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé 43 Rue Brustlein. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HC386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 077 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
13/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 233 m²
Locaux 186 m² 79 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 m² 187 m²
Total 341 m² 79 m² 78 m² 0 m² 78 m² 79 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 79 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 m² 187 m²
Total locaux 186 m² 79 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023281
SIRET
20002328100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2010
Localisation
MULHOUSE CEDEX (68948)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Brustlein, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et accordée le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0031, déposé en mairie de Mulhouse.

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