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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822420S0015

Permis de démolir n° 06822420S0015 à Mulhouse, 1 Rue De La Fonderie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0015, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PD n° 06822420S0015

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822420S0015 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Fonderie. Le demandeur déclaré est MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 28 989 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

28 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023281
SIRET: 20002328100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2010
Localisation: MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822420S0015
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Fonderie à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et autorisé le 5 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0015, déposé en mairie de Mulhouse.

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