IMOTIS SAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
801627233 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 04/04/2014

Infos clés

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

31

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de IMOTIS SAS

IMOTIS SAS est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 31 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Thonon-les-Bains.

Profil et organisation

IMOTIS SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74370 à Epagny Metz-Tessy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IMOTIS SAS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
04/04/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de IMOTIS SAS

Activité d’urbanisme de IMOTIS SAS

IMOTIS SAS compte 35 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 11/08/2026, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMOTIS SAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

31/10/2014 - 11/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de IMOTIS SAS

IMOTIS SAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de IMOTIS SAS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 +150,0 % 4 1 0
2024 2 -71,4 % 1 1 0
2022 7 +16,7 % 6 1 0
2021 6 +200,0 % 5 1 0
2020 2 0 % 2 0 0
2019 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de IMOTIS SAS

31 autorisations sur la période 31/10/2014 - 11/08/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMOTIS SAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de IMOTIS SAS

4 autorisations sur la période 29/11/2021 - 11/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Grignon. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse non renseignée, Usinens (74910) PA 0B2369, 0B2367 9 500 m² 2024/04/18

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Grands Champs, Sallanches (74700) PA A2004, A3228 — 2022/12/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Huches, Vétraz-Monthoux (74100) PA B1570, B1572 2 976 m² 2021/11/29

Répartition géographique des autorisations de IMOTIS SAS

Demandeurs comparables à IMOTIS SAS

Sources des informations sur IMOTIS SAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMOTIS SAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMOTIS SAS ?
IMOTIS SAS est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMOTIS SAS ?
Le profil de IMOTIS SAS recense 31 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMOTIS SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMOTIS SAS concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMOTIS SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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