FREE MOBILE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
499247138 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 24/07/2007

Infos clés

Secteur

Services

Siège

Paris (75)

Total autorisations

839

Permis de construire et DP

833

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de FREE MOBILE

Free Mobile est un opérateur de réseau mobile autorisé à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en France. Son activité associe la commercialisation de services mobiles à la construction, l'exploitation et l'évolution de ses propres infrastructures radio.

Profil et organisation

Free Mobile commercialise des forfaits de téléphonie et d'internet mobile et exploite les fréquences qui lui sont attribuées pour fournir ces services. Son activité opérationnelle comprend la conception, le déploiement, l'exploitation et l'évolution du réseau mobile, avec des équipes chargées notamment de piloter la construction et la modification des sites radio.

Le développement de ce réseau repose sur des sites répartis sur le territoire et sur différentes bandes de fréquences autorisées par l'Arcep, utilisées pour les générations successives de services mobiles. Les travaux documentés par l'entreprise portent notamment sur les sites radio neufs et l'évolution des installations vers la 5G, avec l'intervention de maîtres d'œuvre pour certaines opérations de construction.

Historique et organisation

L'activité de Free Mobile comme opérateur de réseau s'est structurée à la fin des années 2000. En 2009, l'Arcep retient sa candidature pour la quatrième licence 3G française, puis lui attribue en janvier 2010 l'autorisation d'utiliser des fréquences afin d'établir et d'exploiter son propre réseau radioélectrique mobile en France métropolitaine.

Les années suivantes sont consacrées au déploiement du réseau avant l'ouverture commerciale du service en janvier 2012. Free Mobile a depuis poursuivi l'extension et l'évolution de ses infrastructures radio, avec des autorisations de fréquences couvrant aujourd'hui plusieurs bandes utilisées par les réseaux mobiles.

Dates clés

  • 2009 - l'Arcep retient la candidature de Free Mobile dans la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G.
  • 2010 - l'Arcep autorise Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile 3G ouvert au public.
  • 2012 - Free Mobile lance commercialement son service mobile le 10 janvier.

Liens officiels

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 61.20Z - Télécommunications sans fil
SIRET du siège
Date de création
24/07/2007
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
Free Mobile

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FREE MOBILE

Activité d’urbanisme de FREE MOBILE

Le profil rassemble 839 autorisations recensées entre le 30/01/2013 et le 22/05/2026. Leur composition est quasi exclusivement constituée de 833 dossiers PC et DP, tandis que les 6 permis de démolir restent exceptionnels et qu'aucun permis d'aménager n'est actuellement recensé. Cette forte domination des PC et DP est cohérente avec une activité documentée de construction et d'évolution de sites radio, sans permettre d'attribuer une fonction précise à chaque autorisation ni de conclure à la réalisation des travaux.

Retrouvez ci-dessous, pour FREE MOBILE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

839

Période couverte

30/01/2013 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

659 communes

Évolution annuelle des autorisations de FREE MOBILE

FREE MOBILE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 115 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FREE MOBILE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -91,0 % 7 0 1
2025 89 +2,3 % 89 0 0
2024 87 -8,4 % 86 0 1
2023 95 +33,8 % 94 0 1
2022 71 +16,4 % 70 0 1
2021 61 +19,6 % 61 0 0
2020 51 -1,9 % 49 0 2

Permis de construire et DP de FREE MOBILE

833 autorisations sur la période 30/01/2013 - 22/05/2026, réparties dans 655 communes, principalement à Montpellier. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FREE MOBILE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

135 autorisations

Autorisations en 2024

86 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Poire, Champs-sur-Yonne (89290) DP Locaux B304 14 020 m² 8 m² 2024/12/31
Domaine De Clairis Lotissement De La Pierre A -, Savigny-sur-Clairis (89150) DP Locaux 0D258 758 m² 8 m² 2024/12/27
Place De L'eglise, Pornic (44210) DP Locaux CZ193 905 m² 11 m² 2024/12/26
Praz Juget, Courchevel (73120) DP Locaux 0H5 152 300 m² 12 m² 2024/12/20
1226 Rue De La Croix De Figuero, Montpellier (34080) DP Locaux II32 2 613 m² 8 m² 2024/12/18
50 Avenue Agropolis, Montpellier (34080) DP Locaux AK37 779 110 m² 8 m² 2024/12/18
Porsguen, Clohars-Carnoët (29360) DP Locaux AM171 719 m² 1 m² 2024/12/18
Rue Andre Malatray, Lux (71100) DP Locaux AI169 7 347 m² 8 m² 2024/12/06
Le Pre Mouchel, Grand Bourgtheroulde (27520) DP Locaux AV36 10 979 m² 1 m² 2024/12/06
Le Penher Vihan, Plouvien (29860) DP Locaux 0F905 6 320 m² 1 m² 2024/12/05
Veru, Châteauneuf-du-Faou (29520) DP Locaux ZM55 44 575 m² 1 m² 2024/12/04
Route Du Forest Fournela, Vars (05560) DP Locaux G658 — 19 m² 2024/11/29
27 Cite Des Champsbourgs, Vernon (27200) DP Locaux XC506 2 264 m² 1 m² 2024/11/26
Route De Quimperle, Clohars-Carnoët (29360) DP Locaux AB15 722 m² 1 m² 2024/11/25
17 Rue Philippe Castan, Montpellier (34080) DP Locaux BK399 2 919 m² 8 m² 2024/11/20
48 Allee Raymond Bussieres, Montpellier (34080) DP Locaux EN446 4 541 m² 8 m² 2024/11/20
La Gare, Moëlan-sur-Mer (29350) DP Locaux AE52 1 216 m² 1 m² 2024/11/15
Le Bois De Fontaine Fontaine-Heudebourg, Clef Vallée d'Eure (27490) DP Locaux A366 2 120 m² 3 m² 2024/11/14
34 Boulevard Lesire Lacam, Joigny (89300) DP Locaux AH47 117 m² 8 m² 2024/11/13
8/10 Avenue Marcellin Berthelot, Vienne (38200) DP Locaux AE63 2 720 m² 12 m² 2024/10/23
Foret De Rogoney, Val-d'Isère (73150) DP Locaux B2765 527 212 m² 12 m² 2024/10/18
Le Colleur, Val-d'Isère (73150) DP Locaux A840 942 100 m² 13 m² 2024/10/18
Route De Mende Departementale 17 - Lieu-Dit Le Savel, Montferrier-sur-Lez (34980) DP Locaux BC70 19 346 m² 8 m² 2024/10/16
Lombard, L'Isle-d'Abeau (38080) DP Locaux DL184, DL203 6 241 m² 12 m² 2024/10/15
4 B Rue Des Roses, Dijon (21000) DP Locaux HK333 900 m² 8 m² 2024/10/02
Puech De La Pieule, Béziers (34500) DP Locaux BZ11 17 735 m² 8 m² 2024/09/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Georges-du-Vièvre (27450) DP Locaux ZD107 12 940 m² 1 m² 2024/09/26
La Grande Condamine, Tournus (71700) DP Locaux AD114 3 069 m² 8 m² 2024/09/25
1 Place Jean Jaures, Saint-Rémy (71100) DP Locaux AD406 488 m² 8 m² 2024/09/23
5000 Rue Ordronneau, Rezé (44400) DP Locaux AE195 40 963 m² 6 m² 2024/09/03
Route De Serrigny, Chorey-les-Beaune (21200) DP Locaux AM19 13 591 m² 8 m² 2024/09/03
Le Ravin Blanc, Chastel-Nouvel (48000) DP Locaux AY71 — 8 m² 2024/09/01
Saint Roc'h, Plomelin (29700) DP Locaux D464 4 560 m² 1 m² 2024/08/30
39 Rue Georges Bizet Avenue Pres D'arenes, Montpellier (34080) DP Locaux DV474 3 467 m² 8 m² 2024/08/27
1 Place Marcel Godechot, Montpellier (34080) DP Locaux BV237 6 968 m² 6 m² 2024/08/27
Res. Aqua Linda Chem Consi Marincaggi, Albitreccia (20128) DP Locaux AD113 1 916 m² 3 m² 2024/08/26
Le Pre Des Chevries, Voivres-lès-le-Mans (72210) DP Locaux ZE14, ZE15 4 150 m² 9 m² 2024/08/21
Piedmelion, Saint-Bardoux (26260) DP Locaux B492 615 m² 1 m² 2024/08/20
Bel Cers, Sauvian (34410) DP Locaux AK80 2 180 m² 6 m² 2024/08/12
Le Bois Mathieu, Tonnerre (89700) DP Locaux YD2 153 330 m² 8 m² 2024/08/08
Avenue Du President Roosev, Agon-Coutainville (50230) DP Locaux AN761 3 201 m² 9 m² 2024/07/30
Le Lydia, Le Barcarès (66420) DP Locaux 0D50, AD50 39 746 m² 17 m² 2024/07/26
La Voie Des Vaches, Bouafles (27700) PC Locaux ZH32 1 966 m² 1 m² 2024/07/19
Route Du Canal, Iguerande (71340) DP Locaux D5 20 300 m² 8 m² 2024/07/15
66 Route De La Zone Industrie, Lessay (50430) DP Locaux AI128 4 534 m² 9 m² 2024/07/12
1 Bd Isambard, Vernon (27200) DP Locaux BK572 23 273 m² 1 m² 2024/07/11
1635 Avenue Albert Einstein, Montpellier (34080) DP Locaux RW76 826 m² 8 m² 2024/07/05
67 Rue Du 11 Novembre, Louviers (27400) DP Locaux AS374 2 496 m² 2 m² 2024/07/02
Les 4 Canaux, Palavas-les-Flots (34250) DP Locaux BX19 9 740 m² 8 m² 2024/06/24
2305 Route Des Ayasses, Vaunaveys-la-Rochette (26400) DP Locaux ZM29 95 992 m² 2 m² 2024/06/20
Les Barasses, Pierrelatte (26700) DP Locaux 0Z41 51 600 m² 2 m² 2024/06/17
17 B Rue De Stang Bihan, Quimper (29000) DP Locaux AO174 7 872 m² 1 m² 2024/06/14
Allee Des Groseillers, Saint-Firmin (54930) DP Locaux ZE89 7 078 m² 2 m² 2024/05/31
Les Issards, Corancy (58120) DP Locaux 0B354 5 047 m² 8 m² 2024/05/30
Gare Intermediaire Telecab, Les Allues (73550) DP Locaux J801 22 249 m² 4 m² 2024/05/29
Rue Gerard Philipe ""Au Dessus Du Grand Clos"", Gauchy (02430) DP Locaux ZC41 28 448 m² 9 m² 2024/05/29
30 Rue Du Docteur Koch, Perpignan (66000) DP Locaux HO297 2 840 m² 12 m² 2024/05/28
219 Rue Norbert Casteret, Montpellier (34080) DP Locaux PY166 1 236 m² 12 m² 2024/05/28
""Le Bois"", Raddon-et-Chapendu (70280) DP Locaux B582 20 230 m² 7 m² 2024/05/24
Le Bois De Cambronne, Saint-Quentin (02100) DP Locaux ZR125 84 244 m² 9 m² 2024/05/24
D374 Les Hauts De Sogne, Trancault (10290) DP Locaux ZI18 — 15 m² 2024/05/02
Kergreffe Sud, Rédené (29300) DP Locaux ZC35 52 190 m² 2 m² 2024/04/26
Route De Pollestres Les Clotes, Canohès (66680) DP Locaux AS16 3 408 m² 9 m² 2024/04/24
16 Rue Chanoine Vinceneux, Dijon (21000) DP Locaux BD222 1 049 m² 8 m² 2024/04/19
Champs-Des-Filles, Mont-Saint-Jean (21320) PC Locaux A406 — 8 m² 2024/04/18
9 Boulevard De L'ourcq, Villeparisis (77270) DP Locaux AB71 621 m² 3 m² 2024/04/05
11 Rue Nicolas Cugnot, Chenôve (21300) DP Locaux AN8 2 165 m² 8 m² 2024/03/20
16 Boulevard Edouard Branly, Chenôve (21300) DP Locaux AH275 8 673 m² 8 m² 2024/03/20
22 Avenue Marechal De Lattre, Beaune (21200) DP Locaux AH125 1 481 m² 8 m² 2024/03/16
Kergreffe Sud, Rédené (29300) DP Locaux ZC35 52 190 m² 1 m² 2024/03/14
1258 Route D'orange, Sorgues (84700) DP Locaux AZ128, AZ129 7 396 m² 6 m² 2024/03/12
Kergoniou, Guissény (29880) DP Locaux F720 1 000 m² 1 m² 2024/03/12
4 B Rue Edouard Joly, Beaune (21200) DP Locaux BY246 5 060 m² 8 m² 2024/03/06
Kersulant, Kernilis (29260) DP Locaux ZB123 325 m² 1 m² 2024/03/01
759 Chemin De Brantes, Sorgues (84700) PC Locaux CY1 2 607 m² 6 m² 2024/02/29
277 Rue Anatole France, Brest (29200) DP Locaux CP86 766 m² 10 m² 2024/02/16
Departementale 905, Neuilly-Crimolois (21800) DP Locaux AC79 1 808 m² 8 m² 2024/02/13
3 Rue Pierre Mendes France, Évreux (27000) DP Locaux XB606, XB608 2 957 m² 1 m² 2024/02/12
556 Avenue Du Professeur Louis, Montpellier (34080) DP Locaux MT450 4 972 m² 8 m² 2024/02/08
3 Passage Gutenberg, Saint-André-les-Vergers (10120) DP Locaux BD455 4 997 m² 5 m² 2024/02/07
24 Chemin Du Bas Boscherville, Bosroumois (27670) DP Locaux C1289 14 917 m² 1 m² 2024/01/26
Le Pra, Villarodin-Bourget (73500) DP Locaux D2930 2 208 144 m² 7 m² 2024/01/25
88 Rue De Longvic, Dijon (21000) DP Locaux CO160 1 040 m² 8 m² 2024/01/24
18 Rue Jean-Jaures, Brest (29200) DP Locaux IZ134 920 m² 5 m² 2024/01/16
10 Rue Francis Garnier, Brest (29200) DP Locaux ET9 1 059 m² 5 m² 2024/01/13
56 Avenue Des Cavaliers, Villeneuve-Loubet (06270) PC Locaux AW160 2 938 m² 10 m² 2024/01/10

Autorisations en 2020

49 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cimetiere La Busserette, Le Brethon (03350) DP Locaux ZS37 6 075 m² 10 m² 2020/12/25
4 Rue Du Docteur Jean Braill, Beauvais (60000) DP Locaux BH193 1 085 m² 4 m² 2020/12/21
Rue De La Garenne, Saint-Éloi (58000) DP Locaux AW44 113 607 m² 9 m² 2020/12/19
Rue Marcel Pagnol, Noyelles-sous-Lens (62221) DP Locaux AL342, AL343 810 m² 2 m² 2020/12/01
5 Rue Berteaux / 43 Rue Du, Aulnay-sous-Bois (93600) DP Locaux AV43 817 m² 8 m² 2020/11/30
Les Grandes Parties, Tollaincourt (88320) DP Locaux ZE1 8 900 m² 5 m² 2020/11/20
Le Bois Rond, Breurey-lès-Faverney (70160) DP Locaux C543 211 225 m² 42 m² 2020/11/20
La Cressonniere, Belleville (54940) DP Locaux AL222 27 401 m² 8 m² 2020/11/19
17 Rue De La Gare, Mercin-et-Vaux (02200) DP Locaux AA52 9 855 m² 34 m² 2020/10/30
Zac Geslin La Caserne, Labry (54800) PC Logement ZC185, ZC189 29 807 m² 97 m² 2020/10/20
26 Rue Parmentier, Gournay-sur-Marne (93460) DP Locaux H583 303 m² 1 m² 2020/09/09
Allee Du Souvenir Reservoir Puig Joan, Perpignan (66000) DP Locaux ET59 12 435 m² 12 m² 2020/09/09
Les Bises, Moras-en-Valloire (26210) DP Locaux AD268 8 390 m² 20 m² 2020/08/11
Chemin De La Draye, Châtillon-en-Diois (26410) DP Locaux B478 550 m² 7 m² 2020/08/11
Dessous Du Mont D Aire, Febvin-Palfart (62960) PC Locaux ZP19 795 m² 5 m² 2020/08/09
Lieu-Dit Kirchental, Rittershoffen (67690) DP Locaux 12148 1 199 m² 7 m² 2020/08/07
12 B Rue Louis Bleriot, Vendin-le-Vieil (62880) DP Locaux AN387 3 018 m² 1 m² 2020/08/06
La Pile, Marcillé-Robert (35240) DP Locaux ZP71 18 735 m² 5 m² 2020/08/06
17 Rue De La Gare, Mercin-et-Vaux (02200) DP Locaux AA52 9 855 m² 34 m² 2020/07/30
43-45 Rue Gabriel Peri, Le Pré-Saint-Gervais (93310) DP Locaux D0145 9 897 m² 8 m² 2020/07/28
Cote De Tronchet, Champey (70400) DP Locaux ZC60 60 690 m² 2 m² 2020/07/20
8 Avenue Etienne Gascon, Redon (35600) DP Locaux AH575 26 976 m² 8 m² 2020/07/17
Chemin Guichard La Riviere Saint Louis, Saint-Louis (97421) PC Logement EN552 2 623 m² 707 m² 2020/07/01
""Chenard"", Fleury-la-Vallée (89113) DP Locaux C903 5 126 m² 8 m² 2020/06/30
Rosteiger Weg, Volksberg (67290) PC Locaux 0370 710 m² 7 m² 2020/06/26
300 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AL102 9 500 m² 7 m² 2020/06/25
Les Vorgets, Buellas (01310) DP Locaux 0A912 3 500 m² 7 m² 2020/06/20
Adresse Non Renseignée, Monts-de-Randon (48700) DP Locaux B52 — 6 m² 2020/06/12
Puech Frech, Massegros Causses Gorges (48500) DP Locaux C827 92 934 m² 8 m² 2020/06/12
Le Bouilleron, Chanac (48230) DP Locaux L497 193 053 m² 8 m² 2020/06/12
Adresse Non Renseignée, Lille (59260) DP Locaux — — 8 m² 2020/06/05
Les Ansages, Noidans-le-Ferroux (70130) DP Locaux ZB22 4 600 m² 3 m² 2020/06/04
Les Chabouettes, Castellet-lès-Sausses (04320) DP Locaux 0A2 474 020 m² 38 m² 2020/05/29
Pave Strategique, Marcq-en-Barœul (59700) PC Locaux A677 5 312 m² 12 m² 2020/05/27
Rte De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279) DP Locaux AD208, AD191 1 213 242 m² 8 m² 2020/05/23
Burgh Straete, Pitgam (59284) DP Locaux A585 — 8 m² 2020/05/19
Chemin Du Bez Piemard, Châtillon-en-Diois (26410) DP Locaux C48 523 310 m² 15 m² 2020/05/18
Rte Hameau De Chassat Belmont, Brignac-la-Plaine (19310) DP Locaux C981 23 605 m² 1 m² 2020/05/17
D26 - Foret Domaniale La Chapelle, Auriac (19220) DP Locaux D536P 100 m² 1 m² 2020/05/16
Les Combes, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) DP Locaux ZB13 11 100 m² 10 m² 2020/04/23
Le Village - Rue De La Pos, Bellignies (59570) DP Locaux A460 2 697 m² 8 m² 2020/04/16
29 Route De Baires, Saint-Julien-les-Villas (10800) DP Locaux ZB4 31 006 m² 6 m² 2020/04/08
Champs Dits De La Petite F, Boron (90100) DP Locaux ZA105 4 995 m² 1 m² 2020/02/29
Le Haut De Gally, Aulnay-sous-Bois (93600) DP Locaux DH23 194 077 m² 5 m² 2020/02/20
Les Deveses Les Deveses, Villeneuve-de-la-Raho (66180) DP Locaux AC35 — 3 m² 2020/02/07
Fontseigne Basse, Cherier (42430) DP Locaux B576 6 320 m² 5 m² 2020/02/04
Le Pre Du Puits, Nogent-le-Bernard (72110) DP Locaux E931 7 521 m² 3 m² 2020/01/15
Les Combettes, Issamoulenc (07190) DP Locaux OA1242 2 214 m² 7 m² 2020/01/09
Les Basses Vignes, Inor (55700) DP Locaux A0263 2 145 m² 10 m² 2020/01/02

1 à 135 sur 135 autorisations

Permis de démolir de FREE MOBILE

6 autorisations sur la période 07/02/2020 - 20/04/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Louis. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2130 Av Emile Hugues, Vence (06140) PD BY178 — 2024/02/19

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Cruguellic, Ploemeur (56270) PD AC145 2 295 m² 2023/05/13

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Du Chemin De Fer, Bobigny (93000) PD E175 9 776 m² 2022/12/12

Répartition géographique des autorisations de FREE MOBILE

659 communes - 91 départements - 15 régions

Les autorisations associées à Free Mobile présentent une répartition très dispersée dans 659 communes et couvrent une très large partie du territoire français. Les dossiers sont présents dans de nombreux départements et régions sans concentration territoriale dominante, ce qui correspond au déploiement d'un réseau mobile destiné à assurer une couverture nationale. Montpellier est la commune la plus représentée, mais son poids reste limité au regard de l'ensemble des implantations recensées.

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FREE MOBILE

Sources des informations sur FREE MOBILE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FREE MOBILE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FREE MOBILE ?
FREE MOBILE est associé à 839 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FREE MOBILE ?
Le profil de FREE MOBILE recense 833 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FREE MOBILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FREE MOBILE concernent 659 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FREE MOBILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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