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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720Z0002

Permis de démolir n° 06829720Z0002 à Saint-Louis, 59 Avenue De Bale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FREE MOBILE et autorisé le 7 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 06829720Z0002

Demandeur

FREE MOBILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829720Z0002, délivré le 7 février 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 59 Avenue De Bale. La demande émane de FREE MOBILE.

Le terrain d'assiette couvre 4 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH27. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

7 février 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/02/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 839 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499247138
SIRET: 49924713800021
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720Z0002
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenue De Bale à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FREE MOBILE et autorisé le 7 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

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