Permis de construire Logement N° 97441419A0290

Permis de construire n° 97441419A0290 à Saint-Louis pour 707 m² de logement, chemin Guichard La Riviere Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 1 juillet 2020

Dossier PC n° 97441419A0290

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441419A0290, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Guichard La Riviere Saint Louis. Le projet est porté par FREE MOBILE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. 7 des 10 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 623 m², le programme représentait 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 552. La voie, chemin Guichard, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 623 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere Saint Louis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 623 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 706 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 706 m² à 1 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 413 m²
Total 706 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 413 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 7 2 - 10
- 10,0 % - 70,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 859 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800013
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (PARIS)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441419A0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2020
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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