Déclaration préalable Locaux N° 0290192400043

Déclaration préalable n° 0290192400043 à Brest pour 10 m² de locaux, 277 rue Anatole France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 février 2024

Dossier DP n° 0290192400043

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192400043 porte sur un projet situé 277 rue Anatole France. La demande émane de FREE MOBILE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 766 m², le programme représentait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 86. La voie, rue Anatole France, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 766 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 859 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de FREE MOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192400043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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