Déclaration préalable n° 08412924A0042 à Sorgues pour 6 m² de locaux, 1258 Route D'orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 08412924A0042
Demandeur
FREE MOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08412924A0042 porte sur un projet situé 1258 Route D'orange. La demande émane de FREE MOBILE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ128, AZ129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREE MOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499247138
- SIRET
- 49924713800021
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de FREE MOBILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412924A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |