Retour aux autorisations de Vence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615723R0004

Permis de démolir n° 00615723R0004 à Vence, 2130 Av Emile Hugues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615723R0004, déposé en mairie de Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 00615723R0004

Demandeur

FREE MOBILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2130 Av Emile Hugues, le permis de démolir n° 00615723R0004 a été délivré le 19 février 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FREE MOBILE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 839 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499247138
SIRET: 49924713800021
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de FREE MOBILE

PD n°0130012600006 Autorisé

Chemin Du Chateau De La Calade

20 avr. 2026

PD n°05616223L0007 Autorisé

Le Cruguellic

13 mai 2023

PD n°09300822A0017 Autorisé

1 Rue Du Chemin De Fer

12 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615723R0004
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2130 Av Emile Hugues à Vence (06140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et autorisé le 19 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615723R0004, déposé en mairie de Vence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vence

PD n°00615723R0002 Autorisé

Chemin De La Tour

Vence (06140)

26 sept. 2023 ENEDIS

PD n°00615723R0001 Autorisé

1385 Chemin Du Pioulier

Vence (06140)

09 oct. 2023

PD n°00615723R0003 Autorisé

521 Chemin Des Combattants En Le Serena

Vence (06140)

20 nov. 2023

PD n°00615724R0001 Autorisé

782 Chemin De L'ormee

Vence (06140)

19 févr. 2024

PD n°00615724R0002 Autorisé

127 Chemin Des Fourches

Vence (06140)

04 nov. 2024

PD n°00615724R0003 Annulé

1052 Avenue De Pro

Vence (06140)

19 déc. 2024

Autres types d'autorisations à Vence

Permis de construire à Vence

518 autorisations

Permis d'aménager à Vence

46 autorisations