Déclaration préalable Locaux N° 06601724L0125

Déclaration préalable n° 06601724L0125 au Barcarès pour 17 m² de locaux, Le Lydia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 06601724L0125

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06601724L0125 a été accordée le 26 juillet 2024 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Lydia. FREE MOBILE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 746 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0D 50, AD 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Lydia, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 746 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
26/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet au Barcarès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D 50 AD 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 39 746 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 859 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FREE MOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601724L0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles 0D 50, AD 50 au Barcarès (66420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Lydia au Barcarès (66420)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Lydia depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barcarès

Autres types d'autorisations au Barcarès