Déclaration préalable Locaux N° 04803920C0007

Déclaration préalable n° 04803920C0007 à Chanac pour 8 m² de locaux, Le Bouilleron

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 04803920C0007

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04803920C0007 a été accordée le 12 juin 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bouilleron. FREE MOBILE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 497. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 053 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouilleron

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 859 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FREE MOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803920C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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