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Déclaration préalable Locaux N° 05447324T0006

Déclaration préalable à Saint-Firmin pour 2 m² de locaux - Allee Des Groseillers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 05447324T0006

Demandeur

FREE MOBILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05447324T0006, accordée le 31 mai 2024 à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Groseillers, Saint-Firmin (54930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 078 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Firmin Code postal 54930 Identifiant INSEE 54473
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 858 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05447324T0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Groseillers, Saint-Firmin (54930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et accordée le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447324T0006, instruit par la commune de Saint-Firmin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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