Déclaration préalable Locaux N° 07154324S0107

Déclaration préalable n° 07154324S0107 à Tournus pour 8 m² de locaux, La Grande Condamine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 07154324S0107

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154324S0107 a été accordée le 25 septembre 2024, pour un projet situé La Grande Condamine. La demande émane de FREE MOBILE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 069 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2025, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 069 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Condamine

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 069 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE MOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 853 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 670 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 859 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FREE MOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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