FONCIERE 3 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
818277733 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/02/2016

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de FONCIERE 3

FONCIERE 3 est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Villefranche-sur-Saône.

Profil et organisation

FONCIERE 3 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE 3
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/02/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCIERE 3

Activité d’urbanisme de FONCIERE 3

FONCIERE 3 compte 26 autorisations recensées sur la période 05/09/2016 - 23/02/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE 3, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

05/09/2016 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de FONCIERE 3

FONCIERE 3 apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FONCIERE 3
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 0 % 0 0 1
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -80,0 % 0 1 0
2022 5 0 % 3 1 1
2021 5 +66,7 % 4 1 0
2020 3 -25,0 % 1 1 1

Permis de construire et DP de FONCIERE 3

13 autorisations sur la période 31/03/2018 - 23/02/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE 3 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
145 Rue De Thizy, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Logement AL86 406 m² 359 m² 2026/02/23
31 Rue De La Croix Verte, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Logement AI156, AI619 231 m² 110 m² 2024/09/12
925 Avenue Du Beaujolais, Gleizé (69400) PC Logement AH12, AH13 682 m² 2022/07/12
152 Rue Roland, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Logement AH509 62 m² 87 m² 2022/03/21
12 Impasse Parmentier, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Logement AB167 1 500 m² 455 m² 2022/01/25
40 Chemin Du Sentaurin, Sainte-Euphémie (01600) PC Mixte 0A540, 0A597 1 849 m² 740 m² 2021/12/03
Chemi Des Mandrieres, Pollionnay (69290) PC Logement AI793 938 m² 194 m² 2021/07/23
172 Rue D Anse, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Locaux AL275, AL276 263 m² 2 m² 2021/03/30
123 Route De Lozanne, Chazay-d'Azergues (69380) PC Logement AP224, AP223 930 m² 62 m² 2021/01/22
38 Rue De L'ouest, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Logement AI321 328 m² 784 m² 2020/03/03
203 Chemin Du Buisson, Frans (01480) PC Logement ZD406 6 747 m² 446 m² 2019/12/31
135 Rue Dechavanne, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Logement AI311 441 m² 527 m² 2019/03/08
331 Traverse De Cosset, Ville-sur-Jarnioux (69640) PC Logement C455 92 m² 2018/03/31

Permis d'aménager de FONCIERE 3

9 autorisations sur la période 05/09/2016 - 26/09/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Denicé. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Coteaux, Denicé (69640) PA D220 8 230 m² 2023/09/26
Rue De L'eglise-Rue Du Cot, Denicé (69640) PA D220 2022/06/01
109 Montee Saint Claude, Cogny (69640) PA B344 865 m² 2021/06/24
74 Rue Des Acacias, Villefranche-sur-Saône (69400) PA AK100 2020/02/03
63 Chemi De Castelroche, Pollionnay (69290) PA AI194, AI660 2 401 m² 2019/07/19
24 Impasse Du Bourg, Lacenas (69640) PA A314, A574 2019/06/21
Le Besson, Limas (69400) PA AI112, AI113 6 919 m² 2017/12/21
145 Rue Du Bayard, Limas (69400) PA AB99 2 015 m² 2017/05/11
303 Rue Paul Claudel, Villefranche-sur-Saône (69400) PA AO29 1 679 m² 2016/09/05

Permis de démolir de FONCIERE 3

4 autorisations sur la période 09/05/2018 - 07/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
145 Rue De Thizy, Villefranche-sur-Saône (69400) PD AL86 2025/07/07
Chemin De Sentaurin, Sainte-Euphémie (01600) PD 0A597, 0A539 1 849 m² 2022/10/04
364 Rue Robert Schuman, Villefranche-sur-Saône (69400) PD AE60 2020/03/12
1394 Rue De Tarare, Gleizé (69400) PD AS48 2018/05/09

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE 3

Demandeurs comparables à FONCIERE 3

Sources des informations sur FONCIERE 3

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE 3

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE 3 ?
FONCIERE 3 est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE 3 ?
Le profil de FONCIERE 3 recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE 3 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE 3 concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE 3 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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