Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692641600001

Permis d'aménager n° 0692641600001 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 679 m², 303 rue Paul Claudel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PA n° 0692641600001

Demandeur

FONCIERE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2016 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641600001 porte sur un projet situé 303 rue Paul Claudel. La demande émane de FONCIERE 3.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 679 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2019.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 679 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 679 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

FONCIERE 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818277733
SIRET
81827773300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de FONCIERE 3

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641600001
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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