Permis d'aménager n° 0691151700001 à Limas pour un terrain de 2 015 m², 145 Rue Du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 0691151700001
Demandeur
FONCIERE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 145 Rue Du Bayard, le permis d'aménager n° 0691151700001 a été délivré le 11 mai 2017 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FONCIERE 3.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Limas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818277733
- SIRET
- 81827773300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FONCIERE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691151700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |