Permis d'aménager n° 0691541900001 à Pollionnay pour un terrain de 2 401 m², 63 Chemi De Castelroche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 0691541900001
Demandeur
FONCIERE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691541900001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 63 Chemi De Castelroche. Le projet est porté par FONCIERE 3.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI194, AI660. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818277733
- SIRET
- 81827773300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FONCIERE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691541900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |