Permis d'aménager n° 0691541900001 à Pollionnay pour un terrain de 2 401 m², 63 chemin de Castelroche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 0691541900001
Demandeur
FONCIERE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691541900001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 63 chemin de Castelroche. Le projet est porté par FONCIERE 3.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 401 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 194, AI 660. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay. Le demandeur est associé dans le catalogue à 10 permis d'aménager dans 6 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pollionnay
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 401 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONCIERE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818277733
- SIRET
- 81827773300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FONCIERE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691541900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 194, AI 660 à Pollionnay (69290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.