Permis de construire Logement N° 0692651700007

Permis de construire n° 0692651700007 à Ville-sur-Jarnioux pour 92 m² de logement, 331 Traverse De Cosset

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2018

Dossier PC n° 0692651700007

Demandeur

FONCIERE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692651700007 a été délivré le 31 mars 2018 à Ville-sur-Jarnioux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 331 Traverse De Cosset. La demande émane de FONCIERE 3.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C455. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Jarnioux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Jarnioux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Jarnioux Code postal 69640 Identifiant INSEE 69265
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 28 m² 92 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 92 m² 28 m² 92 m² -28 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 3

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818277733
SIRET
81827773300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692651700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 331 Traverse De Cosset, à Ville-sur-Jarnioux (69640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE 3 et accordé le 31 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692651700007, déposé en mairie de Ville-sur-Jarnioux.

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