Permis d'aménager n° 0690612100001 à Cogny pour un terrain de 865 m², 109 Montee Saint Claude
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 0690612100001
Demandeur
FONCIERE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690612100001 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 109 Montee Saint Claude. Le projet est porté par FONCIERE 3.
L'opération concerne un terrain de 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B344. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818277733
- SIRET
- 81827773300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FONCIERE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690612100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |