Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690612100001

Permis d'aménager n° 0690612100001 à Cogny pour un terrain de 865 m², 109 Montee Saint Claude

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 0690612100001

Demandeur

FONCIERE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690612100001 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 109 Montee Saint Claude. Le projet est porté par FONCIERE 3.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 865 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 344. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Cogny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Cogny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogny Code postal 69640 Identifiant INSEE 69061
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 865 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 865 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FONCIERE 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818277733
SIRET
81827773300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de FONCIERE 3

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690612100001
Code commune INSEE 69061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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