Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690742300001

Permis d'aménager n° 0690742300001 à Denicé pour un terrain de 8 230 m², rue des Coteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 0690742300001

Demandeur

FONCIERE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690742300001, délivré le 26 septembre 2023 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Coteaux. Le dossier a été déposé par FONCIERE 3.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 230 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 220. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Denicé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

8 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 230 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 230 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FONCIERE 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818277733
SIRET
81827773300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de FONCIERE 3

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690742300001
Code commune INSEE 69074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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