Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690742300001

Permis d'aménager n° 0690742300001 à Denicé pour un terrain de 8 230 m², Rue Des Coteaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE 3 et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690742300001, déposé en mairie de Denicé.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 0690742300001

Demandeur

FONCIERE 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690742300001, délivré le 26 septembre 2023 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Coteaux. Le dossier a été déposé par FONCIERE 3.

L'opération concerne un terrain de 8 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Denicé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

8 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 3

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818277733
SIRET: 81827773300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690742300001
Code commune INSEE	69074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 230 m², situé Rue Des Coteaux à Denicé (69640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE 3 et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690742300001, déposé en mairie de Denicé.

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