Permis de démolir n° 0692642000004 à Villefranche-sur-Saône, 364 Rue Robert Schuman
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 0692642000004
Demandeur
FONCIERE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692642000004, délivré le 12 mars 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 364 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par FONCIERE 3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818277733
- SIRET
- 81827773300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FONCIERE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692642000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |