Permis d'aménager n° 0692642600003 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 840 m², 301 boulevard Albert Camus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PA n° 0692642600003
Demandeur
FONCIERE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692642600003 porte sur un projet situé 301 boulevard Albert Camus. FONCIERE 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 536. Le catalogue de Villefranche-sur-Saône compte 25 permis d'aménager, dont celui-ci. 10 permis d'aménager dans 6 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 536. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 840 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE 3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villefranche sur Saone. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONCIERE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818277733
- SIRET
- 81827773300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de FONCIERE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692642600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |