Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691051900001

Permis d'aménager à Lacenas pour 0 m² de terrain - 24 Impasse Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE 3 et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691051900001, instruit par la commune de Lacenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 0691051900001

Demandeur

FONCIERE 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691051900001, délivré le 21 juin 2019 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Impasse Du Bourg, Lacenas (69640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE 3. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A314, A574, A1083.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Localisation du projet à Lacenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A314 A574 A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 3

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818277733
SIRET: 81827773300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691051900001
Code commune INSEE	69105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 24 Impasse Du Bourg, Lacenas (69640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE 3 et autorisé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691051900001, instruit par la commune de Lacenas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.