Permis de démolir n° 03155513D0058 à Toulouse, 23 Bd De Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 03155513D0058
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Bd De Suisse, le permis de démolir n° 03155513D0058 a été délivré le 31 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494057722
- SIRET
- 49405772200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 5 (31505)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |