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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115016D0002

Permis de démolir n° 03115016D0002 à Cornebarrieu, 78 Rue Du Casse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016D0002, déposé en mairie de Cornebarrieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PD n° 03115016D0002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115016D0002 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Du Casse. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494057722
SIRET: 49405772200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (31505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03115016D0002
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Du Casse à Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016D0002, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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