Permis de démolir n° 03155516D0035 à Toulouse, 26 impasse des Etats Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 03155516D0035
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0035 a été délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 impasse des Etats Unis. La demande émane de la société de promotion immobilière ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 906 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 423, AW 426. Sur la même voie, impasse des Etats Unis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 906 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE, un EPIC basé à Toulouse Cedex 05. Ce demandeur a déposé 34 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494057722
- SIRET
- 49405772200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31505)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, impasse des Etats Unis à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de démolir recensés impasse des Etats Unis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.