Permis de démolir n° 0310442600001 à Balma, 31 avenue des Mimosas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 0310442600001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310442600001 a été délivré le 2 avril 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 31 avenue des Mimosas. La société de promotion immobilière ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 244 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 21 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 123. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Balma, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 244 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE, un EPIC basé à Toulouse. Ce demandeur a déposé 34 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494057722
- SIRET
- 49405772200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |