Permis de démolir n° 03155523D0165 à Toulouse, 129 Ch Des Izards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 03155523D0165
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0165 porte sur un bâtiment situé 129 Ch Des Izards. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH895. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494057722
- SIRET
- 49405772200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31505)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0165 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |