Permis de démolir n° 0315552500049 à Toulouse, 92 Ch Virebent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PD n° 0315552500049
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552500049, délivré le 5 juin 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 92 Ch Virebent. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 154 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC84, AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494057722
- SIRET
- 49405772200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552500049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |