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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03103213D0004

Permis de démolir n° 03103213D0004 à Aussonne, Chemin Du Pigeonnier Maison Raynaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103213D0004, déposé en mairie d'Aussonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 03103213D0004

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03103213D0004, délivré le 9 décembre 2013 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Pigeonnier Maison Raynaud. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.

Le terrain d'assiette couvre 1 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Aussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Raynaud

Territoires administratifs

Commune: Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494057722
SIRET: 49405772200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03103213D0004
Code commune INSEE	31032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Pigeonnier Maison Raynaud à Aussonne (31840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103213D0004, déposé en mairie d'Aussonne.

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