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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115016D0001

Permis de démolir n° 03115016D0001 à Cornebarrieu, 81 Rue Du Casse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115016D0001, déposé en mairie de Cornebarrieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 03115016D0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115016D0001 porte sur un bâtiment situé 81 Rue Du Casse. ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 41 975 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

41 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494057722
SIRET: 49405772200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (31505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03115016D0001
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Casse à Cornebarrieu (31700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115016D0001, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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