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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155523D0083

Permis de démolir n° 03155523D0083 à Toulouse, 19 Av De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisée le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523D0083, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 03155523D0083

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0083 a été délivré le 21 juin 2023, pour un bâtiment situé 19 Av De Lyon. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494057722
SIRET: 49405772200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155523D0083
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av De Lyon à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisée le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523D0083, déposé en mairie de Toulouse.

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