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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155513D0080

Permis de démolir n° 03155513D0080 à Toulouse, Lapparou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0080, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 03155513D0080

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0080 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un bâtiment situé Lapparou. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.

Le terrain concerné couvre 2 478 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD33, AD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD33 AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494057722
SIRET: 49405772200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0080
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lapparou à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et autorisé le 21 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513D0080, déposé en mairie de Toulouse.

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