ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
269300935 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Neuilly-sur-Marne.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 93330 à NEUILLY-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD compte 14 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 12/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

30/07/2013 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

10 autorisations sur la période 02/10/2013 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Neuilly-sur-Marne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De La Nouvelle France, Aubervilliers (93300) PC Locaux AX210, AX240 9 248 m² 46 m² 2025/12/12
202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux AS8, AS17 296 266 m² 1 773 m² 2023/01/10
202 Avenue Jean-Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux AS8, AS17 296 266 m² 9 017 m² 2023/01/07
202 Avenue Jean-Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux AS8 236 624 m² 124 m² 2022/11/22
202 Avenue Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux AS22, AS21 33 850 m² 3 211 m² 2020/06/06
Adresse Non Renseignée, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux 1 174 m² 2020/03/04
202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux AS9 10 018 m² 972 m² 2020/02/22
198 / Bd De La Boissiere, Montreuil (93100) PC Locaux D296, D297 4 773 m² 2018/03/27
202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) DP Locaux AT14 119 497 m² 25 m² 2015/07/10
202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PC Locaux AS1, AS2 1 061 719 m² 2 553 m² 2013/10/02

Permis d'aménager de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

1 autorisation sur la période 03/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Neuilly-sur-Marne. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
202 Avenue Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PA AT14 119 497 m² 2021/03/03

Permis de démolir de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

3 autorisations sur la période 30/07/2013 - 16/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Montreuil. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330) PD AS8 2021/11/16
198 - Bd De La Boissiere, Montreuil (93100) PD D296, D297 2017/12/08
198 Boule De La Boissiere, Montreuil (93100) PD D259, D296 3 148 m² 2013/07/30

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Sources des informations sur ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD ?
Le profil de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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