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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09305020C0001

Permis d'aménager n° 09305020C0001 à Neuilly-sur-Marne pour un terrain de 119 497 m², 202 Avenue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et autorisée le 3 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305020C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 09305020C0001

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305020C0001 porte sur un projet situé 202 Avenue Jean Jaures. La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD.

L'opération concerne un terrain de 119 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT14. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

119 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/04/2021

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	119 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269300935
SIRET: 26930093500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305020C0001
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 119 497 m², situé 202 Avenue Jean Jaures à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et autorisée le 3 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305020C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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