Permis de construire Locaux N° 09305022C0023

Permis de construire n° 09305022C0023 à Neuilly-sur-Marne pour 9 017 m² de locaux, 202 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PC n° 09305022C0023

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305022C0023 a été délivré le 7 janvier 2023, pour un projet situé 202 Avenue Jean-Jaures. ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 017 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS17, AS21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 266 m²

Surface existante avant

49 005 m²

Surface créée

9 017 m²

Variation nette

+5 254 m²

Surface totale après

54 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8 AS17 AS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 005 m² 9 017 m² 0 m² 3 763 m² 0 m² 5 254 m² 54 259 m²
Total 49 005 m² 9 017 m² 0 m² 3 763 m² 0 m² 5 254 m² 54 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 005 m² 9 017 m² 0 m² 3 763 m² 0 m² 5 254 m² 54 259 m²
Total locaux 49 005 m² 9 017 m² 0 m² 3 763 m² 0 m² 5 254 m² 54 259 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 150

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269300935
SIRET
26930093500013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305022C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 202 Avenue Jean-Jaures, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et accordé le 7 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0023, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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