Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 9 017 m² de locaux - 202 Avenue Jean-Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier PC n° 09305022C0023
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
Cette page présente le permis de construire n° 09305022C0023, délivré le 7 janvier 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 202 Avenue Jean-Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS17, AS21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 005 m² | 9 017 m² | 0 m² | 3 763 m² | 0 m² | 5 254 m² | 54 259 m² |
| Total | 49 005 m² | 9 017 m² | 0 m² | 3 763 m² | 0 m² | 5 254 m² | 54 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 005 m² | 9 017 m² | 0 m² | 3 763 m² | 0 m² | 5 254 m² | 54 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 150
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269300935
- SIRET
- 26930093500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305022C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |