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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305021C0008

Permis de démolir n° 09305021C0008 à Neuilly-sur-Marne, 202 Av Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et autorisé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305021C0008, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 09305021C0008

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305021C0008 a été délivré le 16 novembre 2021 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 202 Av Jean Jaures. ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269300935
SIRET: 26930093500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

PD n°09304817B0015 Autorisé

198 - Bd De La Boissiere

08 déc. 2017

PD n°09304813B0008 Autorisé

198 Boule De La Boissiere

30 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305021C0008
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Av Jean Jaures à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et autorisé le 16 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305021C0008, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PD n°09305021C0007 Autorisé

10 Bi Boulevard Du Marechal Foch

Neuilly-sur-Marne (93330)

08 sept. 2021 1 772 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305021C0006 Autorisé

7 Avenue Jean Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

27 sept. 2021 122 146 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09305021C0005 Autorisé

1A47 Avenue De La Maison Blanch

Neuilly-sur-Marne (93330)

29 sept. 2021 8 670 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09305021C0010 Autorisé

10 B Boulevard Du Marechal Foch

Neuilly-sur-Marne (93330)

19 nov. 2021 1 772 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305021C0009 Autorisé

29 Bi Boulevard Du Marechal Foch

Neuilly-sur-Marne (93330)

02 déc. 2021 2 422 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°09305021C0011 Autorisé

215 Rue Paul Et Camille Thomou

Neuilly-sur-Marne (93330)

29 déc. 2021 436 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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