Permis de construire Locaux N° 09305019C0044

Permis de construire n° 09305019C0044 à Neuilly-sur-Marne pour 3 211 m² de locaux, 202 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 09305019C0044

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 202 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 09305019C0044 a été délivré le 6 juin 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 211 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS22, AS21. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 850 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

3 211 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

4 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS22 AS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Locaux 1 106 m² 3 211 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 126 m² 4 232 m²
Total 1 251 m² 3 211 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 981 m² 4 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 106 m² 3 211 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 126 m² 4 232 m²
Total locaux 1 106 m² 3 211 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 126 m² 4 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269300935
SIRET
26930093500013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Avenue Jean Jaures, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et accordé le 6 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2020, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019C0044, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuilly-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Marne